Réglementation · ESPR

ESPR : le guide du règlement et du Passeport Numérique Produit

Le règlement Écoconception pour des produits durables (ESPR, (UE) 2024/1781) est en vigueur depuis le 18 juillet 2024 et introduit le Passeport Numérique Produit comme exigence transversale, groupe de produits par groupe de produits. Cette page rassemble le calendrier du plan de travail 2025–2030, ce que le DPP exige concrètement, et son lien avec le Battery Passport et le Registre UE.

Plan de travail 2025–2030

Les groupes de produits prioritaires et les dates attendues

Adopté par la Commission européenne le 16 avril 2025 (COM(2025) 187). Les dates sont indicatives : chaque groupe de produits ne devient contraignant qu’avec son propre acte délégué, qui fixe aussi la date d’application effective — généralement 18 mois après l’entrée en vigueur de l’acte.

Groupe de produits Acte délégué attendu Statut
Fer et acier 2026 Acte délégué attendu
Textile, habillement (chaussures : étude séparée) 2027 Acte délégué attendu
Pneumatiques 2027 Acte délégué attendu
Mobilier 2028 Acte délégué attendu
Aluminium 2028 Acte délégué attendu
Matelas 2029 Acte délégué attendu

Les chaussures ne font pas partie du premier plan de travail : la Commission a lancé une étude séparée, attendue d’ici fin 2027, avant de statuer sur d’éventuelles exigences. Pneumatiques et matelas n’ont pas aujourd’hui de secteur MyLime dédié.

Ce qui est exigé

Ce que contient un DPP selon l’ESPR

  • Identifiant unique du produit et lien vers le Registre UE
  • Durabilité, réparabilité et disponibilité des pièces détachées
  • Contenu recyclé et recyclabilité en fin de vie
  • Informations sur la chaîne d’approvisionnement et l’origine des matériaux
  • Empreinte carbone et environnementale, lorsque requise par l’acte délégué
  • Accès via un support de données (QR, NFC ou RFID) lié au produit physique

La liste exacte des champs obligatoires est fixée par l’acte délégué de chaque groupe de produits : ceux ci-dessus sont les exigences transversales fixées par l’ESPR lui-même, communes à tous les actes délégués.

Par secteur

Comment l’ESPR s’applique aux secteurs couverts par MyLime

Pour le Battery Passport — le premier passeport numérique déjà obligatoire par la loi — voir le guide dédié. Pour le registre européen où chaque DPP est identifié, voir le guide du Registre UE.

FAQ

Questions fréquentes sur l’ESPR

Le Passeport Numérique Produit est-il déjà obligatoire aujourd’hui, pour un produit quelconque ?
Non. Le règlement ESPR (UE) 2024/1781 est en vigueur depuis le 18 juillet 2024, mais l’obligation de DPP ne s’applique groupe de produits par groupe de produits, qu’une fois que la Commission adopte l’acte délégué spécifique. Le plan de travail 2025–2030 (COM(2025) 187, adopté le 16 avril 2025) fixe les priorités : fer et acier en 2026, puis textile/habillement, pneumatiques, mobilier, aluminium et matelas entre 2027 et 2029. Tant que l’acte délégué de votre groupe de produits n’est pas adopté et applicable, le DPP reste volontaire.
Que se passe-t-il si mon produit n’est pas encore couvert par un acte délégué ?
Le DPP reste facultatif, mais ce n’est pas du temps perdu : les marques qui l’adoptent dès aujourd’hui arrivent à l’échéance réglementaire avec un système déjà éprouvé, des données historiques déjà collectées et un atout marketing (authenticité, traçabilité, revente certifiée) utilisable immédiatement — indépendamment de l’obligation.
Comment fonctionne concrètement un acte délégué ESPR ?
Pour chaque groupe de produits, la Commission européenne adopte un acte délégué qui fixe : les exigences d’écoconception (durabilité, réparabilité, recyclabilité, contenu recyclé), le contenu obligatoire du DPP et la date d’application — généralement 18 mois après l’entrée en vigueur de l’acte. Les dates indiquées sur cette page pour chaque groupe de produits sont celles du plan de travail et restent soumises à confirmation dans l’acte délégué définitif.
Quelle est la différence entre l’ESPR et le Battery Passport ?
Ce sont deux règlements distincts. L’ESPR (UE) 2024/1781 introduit le DPP groupe de produits par groupe de produits via des actes délégués, selon le calendrier indiqué sur cette page. Le Battery Passport découle en revanche du règlement Batteries (UE) 2023/1542, un texte séparé qui rend le passeport numérique déjà obligatoire dès le 18 février 2027 pour les batteries EV, LMT et industrielles de plus de 2 kWh — la première échéance DPP fixée par la loi dans l’UE. Pour aller plus loin : guide du Battery Passport.
Où les DPP sont-ils enregistrés au niveau européen ?
L’article 13 de l’ESPR impose à la Commission de mettre en place un registre européen, actif depuis le 20 juillet 2026, qui conserve l’identifiant unique de chaque DPP (pas les données complètes, qui restent hébergées par le fabricant ou le prestataire de services). Pour aller plus loin : guide du Registre UE des DPP.

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