Guide · Passeport Numérique Produit

Passeport Numérique Produit (DPP) : ce que c’est, comment il fonctionne et quand il devient obligatoire

Le Passeport Numérique Produit (Digital Product Passport, DPP) est la carte d’identité numérique d’un produit : un ensemble de données sur l’origine, les matériaux, l’impact environnemental, la réparation et la fin de vie, accessible via un QR code ou un tag NFC apposé sur le produit. Il est introduit par le règlement européen ESPR (2024/1781) et devient obligatoire groupe de produits par groupe de produits ; la première obligation fixée par la loi est le Battery Passport, dès le 18 février 2027.

Mis à jour le

En bref

  • Base juridique : règlement ESPR (UE) 2024/1781, en vigueur depuis le 18 juillet 2024 ; pour les batteries, règlement (UE) 2023/1542.
  • Contenu : données fixées par l’acte délégué de chaque groupe de produits, comme la composition, les substances, le contenu recyclé, l’empreinte environnementale, la réparabilité et la fin de vie.
  • Lecture : un support de données sur le produit (QR code, NFC ou RFID) relié à un identifiant unique.
  • Quand : batteries dès le 18 février 2027 ; autres groupes en général 18 mois après leur acte délégué (fer et acier attendu en 2026, textile en 2027).
  • Qui : celui qui met le produit sur le marché de l’UE — fabricant, importateur ou mandataire.

Ce que contient un Passeport Numérique Produit

Le contenu exact est fixé par l’acte délégué de chaque groupe de produits. Voici les domaines d’information récurrents :

Domaine Exemples de données
Identité du produit Identifiant unique, modèle, lot ou numéro de série, fabricant, lieu de production
Matériaux et composition Matières premières, substances préoccupantes, contenu recyclé, certifications
Impact environnemental Empreinte carbone, empreinte environnementale, données d’analyse du cycle de vie
Usage et durabilité Instructions d’utilisation et d’entretien, durabilité, performances
Réparation Indice de réparabilité, disponibilité des pièces, instructions de démontage
Fin de vie Instructions de collecte, de recyclage et d’élimination
Conformité Déclarations de conformité, documentation technique, codes douaniers

Au-delà des données obligatoires, de nombreuses marques ajoutent des informations volontaires : histoire du produit, garantie, changements de propriétaire, services après-vente.

Comment ça fonctionne

Un DPP conforme à l’ESPR repose sur cinq éléments techniques.

  1. 01

    Identifiant unique

    Chaque passeport est lié à un identifiant unique du produit, au niveau du modèle, du lot ou de l’article selon l’acte délégué.

  2. 02

    Support de données

    Un QR code, un tag NFC ou un RFID sur le produit, l’emballage ou la documentation mène au passeport en un scan.

  3. 03

    Données hébergées par l’opérateur

    Les données restent chez celui qui met le produit sur le marché ou chez un prestataire de services DPP qu’il désigne, dans des formats ouverts et interopérables.

  4. 04

    Accès différencié

    Certaines informations sont publiques et gratuites pour les consommateurs ; d’autres sont réservées aux autorités, réparateurs ou recycleurs.

  5. 05

    Registre européen

    Les identifiants des passeports sont enregistrés dans le registre européen des DPP, actif depuis le 20 juillet 2026. Le registre conserve les identifiants, pas les données complètes.

Guide du registre européen des DPP →

Quand devient-il obligatoire

Il n’y a pas de date unique : l’obligation s’applique à chaque groupe de produits par son propre acte. Le calendrier connu aujourd’hui :

Groupe de produitsDateStatut
Batteries VE, LMT (vélos et trottinettes électriques) et industrielles de plus de 2 kWh 18 février 2027 Obligation fixée par le règl. (UE) 2023/1542
Fer et acier 2026 Acte délégué ESPR attendu
Textile et habillement 2027 Acte délégué ESPR attendu
Pneumatiques 2027 Acte délégué ESPR attendu
Meubles 2028 Acte délégué ESPR attendu
Aluminium 2028 Acte délégué ESPR attendu
Matelas 2029 Acte délégué ESPR attendu

Pour les groupes ESPR, la date est celle de l’acte délégué attendu selon le plan de travail 2025–2030 ; les obligations s’appliquent en général 18 mois plus tard. Les produits non couverts, comme l’alimentaire ou la maroquinerie, peuvent adopter le DPP volontairement.

Guide complet de l’ESPR → Guide du Battery Passport →

Qui est concerné et quels risques

L’obligation incombe à celui qui met le produit sur le marché de l’UE : le fabricant, l’importateur si le fabricant est hors UE, ou le mandataire. Distributeurs et revendeurs doivent garantir l’accès au passeport.

Lorsque le DPP est exigé, un produit qui n’en a pas ne peut pas être mis sur le marché européen. Les sanctions sont fixées par chaque État membre.

Normes techniques

Les normes techniques européennes du DPP (identifiants, supports de données, interopérabilité, accès et sécurité) sont élaborées par le CEN et le CENELEC au sein du comité conjoint JTC 24, sur mandat de la Commission. Elles sont volontaires, mais une fois citées au Journal officiel de l’UE, elles donnent une présomption de conformité à l’ESPR.

Mettre en œuvre un DPP en cinq étapes

  1. 1

    Vérifier les obligations

    Vérifiez si votre groupe de produits a un acte délégué et à partir de quand il s’applique.

  2. 2

    Cartographier les données

    Listez les données requises et où elles se trouvent aujourd’hui : ERP, PLM, fournisseurs, certifications.

  3. 3

    Collecter les données de la chaîne

    Souvent l’étape la plus longue : il faut les données des fournisseurs sur les matériaux et les procédés.

  4. 4

    Choisir support et plateforme

    QR code ou NFC ; niveau modèle, lot ou article ; et une plateforme qui héberge les passeports et les enregistre dans le registre européen.

  5. 5

    Publier et mettre à jour

    Le passeport doit rester à jour tout au long du cycle de vie du produit, y compris après la vente.

Faut-il une blockchain ?

Non, l’ESPR n’impose pas de technologie précise. La blockchain est un choix supplémentaire : elle rend les données vérifiables par tous et non modifiables a posteriori, utile contre la contrefaçon et pour prouver ce qui a été déclaré, et quand. MyLime l’utilise dans ce but, en n’inscrivant sur la blockchain publique que des hash cryptographiques, jamais de données personnelles.

Exemples concrets

  • Colnago

    Chaque vélo C68 a son Passeport Numérique Produit avec un tag NFC intégré au cadre. Grâce au programme Retrofit, les cadres déjà vendus peuvent aussi être certifiés.

  • 3T

    Le DPP trace chaque composant cycliste haut de gamme, de la production au client final.

  • Paoletti Guitars

    Le passeport numérique certifie l’origine, les matériaux et l’artisan de chaque guitare faite à la main.

Questions fréquentes sur le Passeport Numérique Produit

Le Passeport Numérique Produit est-il déjà obligatoire ?
Pas encore, sauf cas particuliers. La première obligation fixée par la loi est le Battery Passport, dès le 18 février 2027. Pour les autres produits, l’obligation démarre avec l’acte délégué ESPR du groupe de produits, en général 18 mois après son adoption.

Quelle différence entre DPP et Battery Passport ?
Le Battery Passport est le Passeport Numérique Produit des batteries, prévu par le règlement batteries (UE) 2023/1542. Le DPP en général est prévu par l’ESPR pour les autres groupes de produits.

Le DPP remplace-t-il l’étiquette du produit ?
Non. Il complète les étiquettes obligatoires et donne accès à beaucoup plus d’informations en format numérique, actualisables dans le temps.

Combien de temps faut-il pour mettre en œuvre un DPP ?
Cela dépend de la disponibilité des données. Avec MyLime, du contrat à la mise en ligne, il faut en général 10 à 12 semaines ; un pilote sur une ligne de produits est plus rapide.

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