Réglementation · Battery Passport

Battery Passport : le guide du règlement (UE) 2023/1542

Le Battery Passport est le premier passeport numérique produit déjà obligatoire par la loi dans l’Union européenne, dès le 18 février 2027. Il découle du règlement Batteries (UE) 2023/1542 — un texte distinct de l’ESPR — et concerne quiconque met des batteries EV, LMT ou industrielles sur le marché de l’UE.

Qui est concerné

Quelles batteries doivent avoir un Battery Passport

Catégorie Seuil
Batteries EV (voitures, motos électriques) Toute capacité
Batteries LMT (vélos et trottinettes électriques) Toute capacité
Batteries industrielles (incl. propulsion électrique de bateaux) Plus de 2 kWh

Exclues : les batteries SLI (démarrage 12V) des véhicules à moteur thermique.

Ce qu’il contient

Les données exigées par le règlement (UE) 2023/1542

  • Composition chimique et matières premières critiques (cobalt, lithium, nickel, plomb)
  • Contenu recyclé par matériau
  • Empreinte carbone de la batterie
  • Capacité nominale et état de santé (SoH)
  • Durée de vie attendue et conditions d’utilisation
  • Diligence raisonnable sur la chaîne d’approvisionnement (obligatoire dès le 18 août 2027)

Comment MyLime l’implémente

Un seul DPP pour le véhicule et la batterie

MyLime intègre le Battery Passport dans le même Passeport Numérique Produit que le véhicule ou le produit : un seul QR code ou tag NFC, une seule identité numérique sur blockchain. Les données de composition et d’empreinte carbone sont importées une fois par le fabricant des cellules et propagées à chaque batterie assemblée ; l’état de santé se met à jour via API depuis le BMS ou le diagnostic du centre agréé.

Par secteur

Le Battery Passport dans les secteurs MyLime

FAQ

Questions fréquentes sur le Battery Passport

Le Battery Passport est-il obligatoire aussi pour les vélos électriques ?
Oui, pour tous. Les batteries de vélos et trottinettes électriques sont classées comme batteries LMT (Light Means of Transport) : dès le 18 février 2027, elles doivent avoir un Battery Passport quelle que soit leur capacité. Le seuil de 2 kWh ne s’applique qu’aux batteries industrielles, pas aux batteries LMT.
Cela concerne-t-il seulement les vélos électriques, ou aussi les voitures, motos et bateaux ?
Cela concerne toute la mobilité électrique : batteries EV (voitures et motos électriques) et LMT (vélos et trottinettes électriques), sans seuil de capacité, ainsi que les batteries industrielles de plus de 2 kWh — y compris celles des bateaux à propulsion électrique.
Les batteries de démarrage (12V) des véhicules à moteur thermique sont-elles incluses ?
Non. Les batteries SLI (Starting, Lighting, Ignition) des véhicules à moteur thermique ne relèvent pas de l’obligation de Battery Passport.
Que doit contenir concrètement un Battery Passport ?
La composition chimique, la teneur en matières premières critiques (cobalt, lithium, nickel, plomb), la part de contenu recyclé, l’empreinte carbone, la capacité et l’état de santé (SoH) accessible à ceux qui y ont droit. Les obligations de diligence raisonnable sur la chaîne d’approvisionnement s’appliquent à partir du 18 août 2027 (report par le règlement (UE) 2025/1561).
Le Battery Passport remplace-t-il le Passeport Numérique Produit du véhicule ?
Non, il l’intègre. MyLime réunit le Battery Passport de la batterie et le DPP du véhicule ou du produit en une seule identité numérique, accessible via un seul QR code ou tag NFC — au lieu de deux systèmes séparés à gérer.
Quelle est la différence avec le règlement ESPR ?
Le Battery Passport ne découle pas d’un acte délégué ESPR : il a sa propre base juridique, le règlement Batteries (UE) 2023/1542, distinct de l’ESPR (UE) 2024/1781. C’est pourquoi il est déjà contraignant avec une date certaine, alors que les obligations ESPR suivent le calendrier du plan de travail 2025–2030. Pour aller plus loin : guide de l’ESPR.

Le 18 février 2027 approche

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