Réglementation · Registre des DPP

Registre UE des Passeports Numériques Produit : ce que c’est et comment ça marche

L’article 13 du règlement ESPR (UE) 2024/1781 impose à la Commission européenne de mettre en place un registre numérique qui conserve l’identifiant unique de chaque Passeport Numérique Produit mis sur le marché de l’UE. Le Registre, son environnement de test et les lignes directrices pour les opérateurs sont actifs depuis le 20 juillet 2026.

Architecture

Un registre décentralisé, pas une base de données centrale de produits

Le Registre n’héberge pas le contenu des DPP. Il conserve l’identifiant unique de chaque passeport, les codes douaniers pour les produits importés et les journaux de vérification — tandis que les données réelles de chaque produit restent hébergées par le fabricant ou le prestataire de services choisi, accessibles via le support de données (QR, NFC ou RFID) apposé sur le produit physique. C’est le même principe que celui déjà utilisé par MyLime pour séparer les empreintes publiques sur blockchain des données produit conservées sur des serveurs européens.

Comment ça marche

Le flux d’enregistrement

  1. 01

    L’opérateur envoie les données du DPP via l’API du Registre ou l’interface sécurisée de la Commission.

  2. 02

    Le système vérifie la conformité sémantique des données et le niveau de granularité déclaré — modèle, lot ou article individuel.

  3. 03

    Pour les produits importés, le code douanier associé est également validé.

  4. 04

    Le système vérifie le lien vers les données du passeport, hébergées en dehors du Registre.

  5. 05

    Une fois les contrôles réussis, un identifiant d’enregistrement unique est délivré pour le produit.

Description basée sur les informations publiées par la Commission européenne sur l’architecture du Registre ; les détails opérationnels (interfaces, formats, délais d’intégration) peuvent évoluer — reportez-vous toujours aux lignes directrices officielles à jour.

FAQ

Questions fréquentes sur le Registre UE

Le Registre UE remplace-t-il mon Passeport Numérique Produit ?
Non. L’architecture est délibérément décentralisée : le Registre conserve uniquement l’identifiant unique de chaque DPP (et les codes douaniers pour les produits importés), pas les données complètes. Les données réelles restent hébergées par le fabricant ou son prestataire de services — dans le cas de MyLime, sur nos serveurs européens — et sont accessibles via le support de données du produit (QR, NFC ou RFID).
Dois-je m’enregistrer même si mon secteur n’a pas encore d’acte délégué ESPR ?
Non. L’obligation d’enregistrement démarre lorsque l’acte délégué de votre groupe de produits devient applicable. Avant cela, le DPP — et donc l’enregistrement — reste volontaire. Voir le guide de l’ESPR pour les dates attendues groupe par groupe.
Que vérifie la Commission avant de délivrer l’identifiant d’enregistrement ?
D’après les informations publiées par la Commission, le système vérifie la conformité sémantique des données envoyées, le bon niveau de granularité (modèle, lot ou article individuel), la validité du code douanier pour les produits importés et le lien vers les données du passeport hébergées ailleurs, avant de délivrer un identifiant d’enregistrement unique.
Depuis quand le Registre est-il actif ?
L’article 13 de l’ESPR (UE) 2024/1781 impose à la Commission de le mettre en place avant le 19 juillet 2026. Le Registre, l’environnement de test et les lignes directrices pour les opérateurs sont actifs depuis le 20 juillet 2026.
Comment MyLime s’inscrit-il dans ce schéma ?
MyLime structure déjà les données du DPP de façon compatible avec l’architecture décentralisée du Registre : identifiant unique par produit, données complètes hébergées sur l’infrastructure MyLime, accès via QR/NFC. L’envoi direct au Registre suit le calendrier de l’acte délégué de votre secteur — parlez à l’équipe pour comprendre ce qu’il faut dans votre cas spécifique.

Préparez-vous à l’enregistrement

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